Norme Sécurité Piscine : On vous explique tout dans ce guide

Norme Sécurité piscine

Norme sécurité piscine : les normes de sécurité pour les piscines sont des règles et des réglementations qui visent à garantir la sécurité des personnes utilisant une piscine et à prévenir les accidents.

Elles peuvent varier d’un pays à l’autre, mais il existe certaines normes communes qui sont généralement appliquées dans de nombreux pays.

Dans cet article, nous allons nous concentrer sur les règlementations des piscines privées en France !

La loi 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines

La loi 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines est une loi française qui a pour objectif de prévenir les accidents et les noyades dans les piscines privées. Cette loi s’applique aux piscines privées, c’est-à-dire aux piscines construites dans un immeuble ou sur un terrain appartenant à une personne privée. Elle ne s’applique pas aux piscines publiques, qui sont soumises à d’autres réglementations.

Voici la principale disposition concernant la sécurité de cette loi :

Toute piscine privée doit être équipée d’un dispositif de sécurité qui empêche l’accès des enfants de moins de cinq ans à la piscine. Ce dispositif peut être un abri, une barrière, un couvercle ou un autre dispositif de sécurité agréé par les autorités compétentes.

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« Art. L. 128-1. – A compter du 1er janvier 2004, les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade.
« A compter de cette date, le constructeur ou l’installateur d’une telle piscine doit fournir au maître d’ouvrage une note technique indiquant le dispositif de sécurité normalisé retenu.
« La forme de cette note technique est définie par voie réglementaire dans les trois mois suivant la promulgation de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines.
« Art. L. 128-2. – Les propriétaires de piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif installées avant le 1er janvier 2004 doivent avoir équipé au 1er janvier 2006 leur piscine d’un dispositif de sécurité normalisé, sous réserve qu’existe à cette date un tel dispositif adaptable à leur équipement.
« En cas de location saisonnière de l’habitation, un dispositif de sécurité doit être installé avant le 1er janvier 2004.
« Art. L. 128-3. – Les conditions de la normalisation des dispositifs mentionnés aux articles L. 128-1 et L. 128-2 sont déterminées par voie réglementaire. »

Quelles sont les normes de sécurité pour une piscine ?

En France, les piscines privées totalement ou partiellement enterrées doivent respecter certaines règlementations en matière de sécurité dans le but de prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants. Ces réglementations sont appuyées par des normes. Pour être en conformité avec la loi, il faut impérativement opter pour un système de protection normalisé.

Ces systèmes sont normés : ils ont des caractéristiques obligatoires détaillées dans les normes françaises NF P 90-306, NF P 90-307, NF P 90-308 et NF P 90- 309 qui traitent chacune d’un type de produit spécifique comme les abris de piscine, les alarmes de piscines, les clôtures de piscines et les couvertures de piscines.

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Systèmes conformes norme sécurité piscine NF P 90-306

La norme NF P90 306 se concentre sur les barrières de protection. Elle détermine les caractéristiques obligatoires à appliquer pour entrer dans le cadre d’un dispositif de sécurité réglementaire.

Les barrières de protection sont des dispositifs de sécurité piscine destinés à limiter l’accès des piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif aux enfants. Une barrière de sécurité dite aux normes doit être suffisamment haute pour empêcher un enfant de 5 ans l’accès à la piscine. La barrière doit donc être assez haute pour ne pas être enjambée, et son ouverture assez difficile pour ne pas être fortuitement ouverte. Il faut surtout bien veiller lors de son installation à l’absence d’éléments pouvant servir de support pour passer par dessus ainsi que d’éviter tout changement du niveau du sol qui rendrait son installation non conforme.

Systèmes conformes norme sécurité piscine NF P 90-307

La norme NF P 90-307 se concentre sur les alarmes de piscine. Les systèmes d’alarme conformes à la norme NF P 90-307 sont les alarmes périmétriques et les systèmes d’alarme à immersion. Ces systèmes permettent d’avertir mais imposent une capacité d’intervention quasi immédiate.

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Systèmes conformes norme sécurité piscine NF P 90-308

La norme NF P90-308 se concentre sur les couvertures et volets de piscines privées. Elle défini les exigences en matière de sécurité pour les couvertures de piscine et volets de piscine.

La couverture de sécurité normée y est définie telle que :

La couverture de sécurité doit être construite de façon à empêcher l’immersion involontaire d’enfants de moins de cinq ans. La couverture de sécurité ne doit pas blesser les enfants qui chercheraient à la manipuler ou à la franchir : les risques de coupure, piqûre, cisaillement, coincement, suffocation et étranglement doivent être évités.

A l’usage, au delà de recouvrir la piscine, il est obligatoire de raccorder les systèmes de blocages / tension / fixation afin d’assurer la fonction sécurité. Il existe différents type de couvertures de sécurité pour la piscine :

  • Couverture d’hivernage de protection, elle s’utilise uniquement en automne hiver en complément d’un autres système de protection en printemps été.
  • Couverture à barres 4 saisons, elle s’utilise toute l’année et s’enroule sur elle même au moyen d’une manivelle qui est motorisable
  • Volet de piscine, il s’utilise toute l’année et s’enroule autour d’un axe qui peut être hors sol (visible sur votre terrasse) ou immergée dans l’eau .Le volet automatique immergée est idéalement à prévoir à la construction de la piscine, la version hors sol peut s’installer dans un second temps.
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    Selon que votre piscine horssol est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.

    Systèmes conformes norme sécurité piscine NF P 90-309

    La norme NF P90-309 se concentre sur les abris de piscine. C’est le système qui est à priori le plus sécurisant à la base mais il impose les vérifications d’usage sur la bonne fermetures des ouvrants.

    Quels sont les risques encourus en cas de non-respect des obligations sécurité piscine ?

    En cas de non-respect des réglementations sécurité piscine, le plus gros risque est évidemment de faire face à des accidents ou des noyades. Les systèmes de sécurité préviennent en effet de potentiels drames.

    Niveau légal, si votre piscine n’est pas équipée d’un dispositif de sécurité, vous vous exposez à une amende de 45000 €.

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    Quel est le meilleur système de sécurité pour une piscine ?

    Il n’y a pas vraiment de solution idéale car chaque piscine et surtout chaque terrasse et jardin est différent et pourra se révéler adapté ou non à un système ou à un autre. Le budget de quelques dizaines d’euros pour un module de barrières de protection, à quelques centaines d’euros pour une alarme ou une couverture à barres 4 saisons. Ce budget peut même atteindre quelques milliers voir dizaine de milliers d’euros pour un volet automatique ou un abri.

    Sur un terrain plat en béton avec de un peu d’espace autour de la piscine, nous conseillons les barrières de sécurité souples qui sont livrées prêtes à poser et facile à installer soi même. ou les couvertures de sécurité qui protègent également le bassin.

    Si votre terrain ou votre terrasse présente des changement de niveaux, il faudra vous tourner vers les autres systèmes. Ensuite si votre budget est limité et que vous souhaitez un produit 4 saisons nous vous conseillons d’opter pour une couverture à barres de sécurité , il existe maintenant une grande variété de coloris et de finitions. La couverture à barres de sécurité est aussi compatible avec les piscines hors sol de type bois ou composite. N’oubliez pas qu’une piscine hors sol même partiellement enterrée est soumise à la règlementation.

    Enfin si votre budget est plus confortable et que vous souhaitez davantage de confort à l’usage le volet hors sol pour piscine est la solution adaptée. Il faut néanmoins que la forme de votre piscine s’y prête, les bassins en cercle, en trapèze, en forme libre, en triangle, en double rectangle sont très difficilement équitables. La piscine de forme carrée ou rectangle avec un peu d’espace libre sur une des largeurs est idéale.

    Dans les autres cas il faudra vous dirigez vers les alarmes de piscines mais n’oubliez pas qu’il faut être en capacité de réagir et d’agir vite.

    Autre solution plus particulière : les abris de piscine ; en vous rappelant que cela ne transforme pas votre piscine extérieure en piscine intérieure.

     

    Nos barrières existent en différentes dimensions :

     

    FAQ Normes sécurité piscine

    Quel système de sécurité obligatoire pour une piscine ?

    L’installation d’au moins un équipement de sécurité conforme aux normes de l’Association Française de Normalisation (Afnor). Le produit doit clairement indiqué sur les documents tels que fiches techniques, notices,… Conforme à la norme NF P 90-306, Conforme à la norme NF P 90-307, Conforme à la norme NF P 90-308 ou Conforme à la norme NF P 90- 309

    Est-il obligatoire de clôturer sa piscine ?

    Depuis le 1er janvier 2004, tout propriétaire de piscine privée de plein air enterrée ou semi-enterrée est dans l’obligation de sécuriser son bassin. Il existe différents moyens homologués pour sécuriser son bassin, les barrières en sont un mais il existe d’autres systèmes permettant de répondre à la règlementation.

    Quelle distance entre piscine et barrière de sécurité ?

    Il est recommandé d’installer votre barrière de protection à environ 1 mètre de distance de votre piscine. Ceci afin de maintenir l’aspect préventif et éviter si cela devait arriver qu’un enfant tombe dans l’eau directement après un éventuel franchissement.

    Qu'est-ce que la norme NF P90-306 ?

    La norme NF P90-306 vient appuyer la loi relative à la sécurité des piscines en listant les caractéristiques obligatoires des barrières de protection faisant partie des systèmes de sécurité conformes. La norme NF P90-306 précise entre autres les exigences dimensionnelles, de résistance et de marquage des produits.

    Comment sécuriser une piscine hors sol ou gonflable ?

    Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées par les obligations en termes de sécurité, même si cela reste recommandé. Par contre toute intégration dans le sol initial vous fera entrer dans le champ de la règlementation.

    Comment protéger le tour d'une piscine ?

    La principale méthode consiste à installer une clôture ou barrières souples autour de la piscine pour empêcher les enfants et les animaux de s’approcher.